Qu'est-ce que le droit à l'erreur ? La DGCCRF vous répond

Qu'est-ce que le droit à l'erreur ? Dans quels domaines le droit à l'erreur ne peut pas s'appliquer ? Quelles démarches un professionnel doit-il faire pour réclamer un droit à l'erreur ? La DGCCRF vous répond. Pour plus d'infos : https://www.oups.gouv.fr/

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

Bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants de vos salariés

Crédit d’impôt famille : bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants de vos salarié, en …

Règlementation / Technique

Plateforme, sanctions... On vous dit tout sur la facturation électronique

Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées.