RAPPEL : Application de la nouvelle version du référentiel PG à partir du 1er juin 2016.

La nouvelle version du référentiel Professionnels du Gaz, utilisé dans le cadre du contrôle des certificats de conformité modèle 2 et modèle 4 entre en application à compter du 1er juin 2016.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

Bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants de vos salariés

Crédit d’impôt famille : bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants de vos salarié, en …

Règlementation / Technique

Plateforme, sanctions... On vous dit tout sur la facturation électronique

Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées.