RE 2020 : de nouvelles exigences pour les bâtiments tertiaires

Un décret publié au JO du 17 janvier fixe les exigences de performance énergétique et environnementale applicables à de nombreux bâtiments tertiaires spécifiques, industriels et artisanaux, dans le cadre de la RE 2020. Entrée en vigueur : le 1er mai 2026.

Le décret précise les nouvelles obligations de performance énergétique et environnementale applicables à certains bâtiments neufs en France métropolitaine. Il impose aux constructions de bâtiments tertiaires spécifiques ainsi qu’aux bâtiments à usage industriel et artisanal une série d’exigences destinées à améliorer leur efficacité énergétique et réduire leur impact environnemental. Concrètement, ces obligations couvrent notamment l’optimisation de la conception du bâti indépendamment des systèmes énergétiques choisis, la limitation de la consommation d’énergie primaire, la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à cette consommation, ainsi que la diminution de l’impact carbone des composants de construction et la prévention des situations d’inconfort en période estivale.

Le décret modifie également la structure du code de la construction et de l’habitation en remplaçant le titre de la section concernée et en adaptant les articles R.172-1, R.172-4 et R.172-10 pour intégrer ces nouvelles catégories de bâtiments et préciser leurs conditions d’application. Il identifie les typologies de bâtiments désormais soumises à ces exigences et précise les seuils et indicateurs à atteindre dans le cadre des études de performance.

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