Rénovation d’ampleur : les bonifications "Coup de pouce" prolongées

Alors que plusieurs textes publiés fin 2025 ont déjà précisé le cadre de la sixième période des CEE, un nouvel arrêté paru au JO du 16 janvier acte la prolongation des bonifications « coup de pouce » pour les rénovations énergétiques d’ampleur, tant en logement individuel que collectif.

L’arrêté publié au JO du 16 janvier remplace les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle », BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel » et BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif », applicables en France métropolitaine, par de nouvelles versions annexées au texte.

Il prolonge également les bonifications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif » associées à ces fiches.

Évolutions des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175

L’arrêté aligne les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sur certaines évolutions de MaPrimeRénov’ – rénovation d’ampleur, avec les changements suivants :

• Suppression du critère de faibles déperditions thermiques ;
• Possibilité pour le bénéficiaire de mobiliser l’attestation modifiant les classes de performance énergétique de l’audit énergétique, prévue par l’arrêté du 13 août 2025 ;
• Exclusion des locataires du statut de bénéficiaire au titre des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 ;
• Obligation pour les propriétaires occupants ou bailleurs de fournir un justificatif de propriété, parmi les documents suivants :
  • taxe foncière,
  • acte ou titre de propriété,
  • attestation de propriété immobilière,
  • ou, en cas d’acquisition récente, compromis de vente signé ;
• Prolongation de la bonification Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 ;
• Exclusion des résidences secondaires du bénéfice de cette bonification.

Évolutions de la fiche BAR-TH-177

La fiche BAR-TH-177 – Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) est également révisée, avec :

• Introduction de la possibilité de mobiliser l’attestation modifiant les classes de performance énergétique de l’audit énergétique, prévue par l’arrêté du 13 août 2025 ;
• Prolongation de la bonification Coup de pouce associée pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026.

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