Stages successifs sur un même poste : attention au délai de carence

Une récente décision de la Cour de cassation vient préciser les règles à respecter en cas de stages successifs sur un même poste. Un seul oubli de procédure peut suffire à requalifier ces stages en contrat de travail.

Un stagiaire ayant effectué trois stages successifs sur un seul poste au sein de la même entreprise demande au juge la requalification de ses stages en contrat de travail.

La cour d’appel rejette sa demande. Selon elle, les stages étaient conformes au droit car :

• aucun d’entre eux n’a excédé la période de six mois (limite réglementaire) ;
• les stages correspondaient à une année d’enseignement auprès d’établissements différents.

Le stagiaire se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation lui donne raison. Pour elle, le délai de carence entre les stages pour le même poste n’a pas été respecté. Il correspond à une durée égale au tiers de la durée du stage précédent. Par exemple, pour un stage de 6 mois, ce délai correspond à 2 mois.

Ainsi, la Cour retient que, pour un même poste, la seule méconnaissance du délai de carence peut justifier la requalification de conventions de stage en contrat de travail.