Suppression du Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Suppression du Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

L’arrêté du 18 novembre 2024 supprimant le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 est paru au Journal officiel le 21 novembre 2024.

Cet arrêté supprime la bonification associée au Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 : « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce », à compter du 22 novembre 2024.

Le dispositif Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 22 novembre 2024.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/