Travail des salariés pendant les jours fériés : ce que dit la loi !

Il est important pour les employeurs de connaître les règles applicables au sein de l’entreprise durant ces journées particulières. Le Code du travail prévoit des dispositions spécifiques.

Les jours fériés ordinaires

Détermination des jours chômés

Les jours fériés chômés sont généralement fixés par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. En l’absence de tels accords, l’employeur peut les désigner par décision unilatérale.

Ainsi, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler pendant les jours fériés, à l’exception du 1er mai, qui est soumis à un régime particulier.

Rémunération des jours fériés

• Lorsque le jour férié est chômé, aucune perte de salaire ne doit être subie par les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté, y compris les salariés saisonniers.
• Cette disposition ne s’applique pas aux travailleurs à domicile, intermittents ou temporaires.
• Un salarié qui travaille un jour férié peut bénéficier d’une majoration de salaire, si un accord collectif ou de branche le prévoit.

Le cas particulier du 1er mai

Une journée obligatoirement chômée

Le 1er mai est le seul jour férié qui doit obligatoirement être chômé et rémunéré, même pour les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou à la tâche. Aucune réduction de salaire n’est permise ce jour-là.

Les exceptions

Seuls certains secteurs indispensables à la continuité de l’activité (tels que les hôpitaux, les transports, etc.) peuvent faire travailler leurs salariés le 1er mai.

Double rémunération

Un salarié amené à travailler le 1er mai a droit à une rémunération doublée : il perçoit son salaire habituel ainsi qu’une indemnité équivalente à ce salaire.