TVA : le SYNASAV conteste l'exclusion des pompes à chaleur hybrides du taux réduit

Le SYNASAV a cosigné le courrier adressé par l'association Coénove au Premier ministre pour contester l’exclusion des pompes à chaleur hybrides du taux réduit de TVA à 5,5 %. Aux côtés d’autres acteurs de la filière, le syndicat alerte sur les conséquences d’une telle mesure pour la transition énergétique, la filière industrielle française et la rénovation performante des logements.

Pour Coénove et les signataires, dont le SYNASAV, cette position constitue une interprétation erronée de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Les PAC hybrides, combinant un module pompe à chaleur électrique et un appoint gaz déjà compatible avec les gaz verts, ne peuvent être assimilées à des chaudières autonomes fossiles. Bien au contraire, ces équipements participent activement à la décarbonation du parc de logements, à la sécurité d’approvisionnement énergétique et à la compétitivité de la filière industrielle française.

Les signataires demandent le retrait du projet de texte du BOFIP et sollicitent une audience auprès du cabinet du Premier ministre, afin de présenter les propositions de la filière pour accélérer la décarbonation du bâtiment sans fragiliser ni les consommateurs ni l’industrie nationale.