À compter du 1er avril 2017, le devis c'est dès le premier euro !

Le 1er avril 2017, avec l'entrée en vigueur de l'arrêté du 24 janvier 2017, les informations précontractuelles (devis) c'est dès 1 € !

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

CEE et pompes à chaleur : une nouvelle condition pour accéder à la bonification

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fait évoluer les modalités des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 (« …