Acquisition de congés payés en maladie : les pièges à éviter ! WEBINAIRE le 19 octobre 2023 à 11h30
Vous en avez sans doute entendu parler, c’est l’actualité incontournable du mois de septembre : les salariés malades bénéficient désormais de congés payés ! Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation opère une véritable révolution en la matière...
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de Cassation opère une véritable révolution en la matière. Ces décisions ont un impact important pour les entreprises et suscitent de nombreuses questions :
- Quels congés sont concernés par ce revirement ?
- Pendant combien de temps les salariés vont-ils acquérir des congés payés ?
- Faut-il régulariser les arrêts maladie en cours ou passés ?
- Si oui, jusqu’à quelle date faut-il remonter ?
Autant de questions auxquelles votre assistance tâchera de répondre au cours d'un webinaire dédié.
Rendez-vous le 19 octobre 2023 à 11h30
Sandrine Van Grasstek et Sonia Yangui, expertes en droit social chez SVP, qui assure votre assistance adhérent SYNASAV, animeront ce webinaire pour mettre en évidence les pièges à éviter et à l'issue duquel vous pourrez poser vos questions.
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