Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

MaPrimeRénov’ : plusieurs changements majeurs à compter du 1er septembre 2026

Plusieurs équipements sortent du parcours par geste tandis que le Parcours accompagné évolue pour les maisons individuelles.

Règlementation / Technique

DPE : le coefficient de conversion de l’électricité passera à 1,7 en 2027

Le calcul du DPE et des audits énergétiques évoluera à nouveau au 1er janvier 2027, avec un coefficient de conversion de …

Vie du SYNASAV

Bourgogne-Franche-Comté : une première réunion régionale pour lancer la dynamique

Le SYNASAV Bourgogne-Franche-Comté a organisé en juillet dernier sa première réunion régionale, accueillie par RBM France.