Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?
A découvrir aussi
Filière
L'Observatoire SYNASAV des Français et de la pompe à chaleur
Quelle place occupe réellement la pompe à chaleur dans les logements français ? L’Observatoire du SYNASAV décrypte les usages, les attentes et les …
