Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

Publication de l’arrêté sur les ERP de 5ᵉ catégorie : ce qui change pour les installations gaz

L’arrêté relatif aux établissements recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2025, étendant certaines …

Règlementation / Technique

Les guides du CNPG pour les ERP sont disponibles dans votre espace AGORA

Les guides techniques réglementaires du CNPG (Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz) sont désormais …