Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?
A découvrir aussi
Règlementation / Technique
Décret BACS : vers un report des obligations à 2030 ?
Alors que les bâtiments tertiaires avec un système de plus de 70 kW de chauffage ou climatisation devaient obligatoirement être équipés d’un système …