Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Vie du SYNASAV

Le SYNASAV Occitanie rassemble adhérents et partenaires autour des enjeux de la région

Une vingtaine de professionnels se sont retrouvés mercredi 16 septembre dans les bureaux d’Isotea, dans l’Hérault, à l’occasion d’une nouvelle réunion …

Vie du SYNASAV

Auvergne-Rhône-Alpes : 70 professionnels réunis pour l’afterwork du SYNASAV

Le SYNASAV Auvergne-Rhône-Alpes a réuni 70 professionnels du secteur, jeudi 17 septembre, dans les locaux du Groupe Atlantic à …

Règlementation / Technique

Gaz dans le neuf : ce qui change à partir du 1er janvier 2027

Le décret n° 2026-863 fixe un seuil de 79 gCO₂e/kWh PCI pour les équipements de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude …