Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). Sa mise en place est progressive. Le (nouveau) calendrier de souscription à la DSN vient d’ailleurs de paraître. A quelle date votre entreprise sera-t-elle soumise à la DSN ?

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Vie du SYNASAV

Congrès SYNASAV 2026 : le best-of en photos

Une journée riche en échanges, en rencontres et en moments de convivialité. À l'occasion de son Congrès National 2026, le SYNASAV a réuni l'ensemble …

Règlementation / Technique

CEE et pompes à chaleur : une nouvelle condition pour accéder à la bonification

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fait évoluer les modalités des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 (« …

Vie du SYNASAV

PORTRAITS D’ÉLUS – Alexandre Thury : « Nous ne subissons pas l’avenir, nous le construisons »

Directeur d’Exploitation chez M-Énergies, Alexandre Thury prend la présidence du SYNASAV Grand Est avec la volonté de poursuivre …