Règlementation / Technique
CEE et MaPrimeRénov’ : les nouvelles modalités applicables depuis le 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, les aides à la rénovation énergétique évoluent avec l’entrée en vigueur de la 6ᵉ période des CEE et la suspension temporaire de MaPrimeRénov’. De nouvelles règles qui impactent directement les équipements de chauffage et les pratiques des professionnels.
CEE
Depuis le 1er janvier 2026, le dispositif des Certificats d'Économies d’Énergie (CEE) connaît une évolution majeure, marquant le début de la 6ᵉ période (P6) du dispositif, assortie de nouvelles règles impactant directement les opérations PAC air/eau, PAC hybride, chaudière biomasse et système solaire combiné (SSC). Ces changements visent à renforcer la cohérence énergétique, simplifier les forfaits et recentrer les aides sur les économies réellement générées.
Un recalcul complet des forfaits CEE depuis le 1er janvier 2026
Les arrêtés parus fin 2025 redéfinissent profondément les niveaux d’aides pour les pompes à chaleur.
Les évolutions majeures sont les suivantes :
Fin des forfaits fixes et passage à un calcul « sur mesure »
Les anciennes primes forfaitaires disparaissent.
Elles sont remplacées par une bonification appliquée au volume de CEE réellement généré.
Exemple de bonifications au 01/01/2026 :
- PAC air/eau : x5
- PAC eau/eau : x5
- Chaudière biomasse : x5
- SSC : x 2
Cela entraîne une variabilité importante selon :
- la zone climatique (H1, H2, H3),
- la surface chauffée,
- l’ETAS de l’équipement,
- la typologie du logement (maison ou appartement).
MAPRIMERENOV
En l'absence de vote de loi de finances pour 2026 avant la fin de l'année 2025, l'aide MaPrimeRénov est suspendue depuis le 1er janvier 2026.
🔹 Les impacts :
Dossiers déposés de 2025
Les dossiers déposés en 2025 et n'ayant pas eu la notification d'octroi, ne seront pas validés par MaPrimeRénov tant que le vote de la loi de finances ne sera pas acté.
Cela signifie qu’il n’y aura pas de validation avant fin février/mars 2026 (si la loi est votée d'ici la fin du mois de janvier).
Dossiers non déposés de fin 2025 et début 2026
Les dossiers non déposés de fin 2025 et les nouveaux de 2026 ne pourront pas être instruits par MaPrimeRénov', le guichet étant fermé.
Cela signifie qu’il ne sera pas possible d’ouvrir les comptes et saisir les demandes avant début février 2026 (si la loi est votée d'ici la fin du mois de janvier) et donc des premières validations sur mars/avril 2026).
🚩 Nos conseils
1- Démarrage des travaux
Ne jamais commencer les travaux sans avoir eu la notification d'octroi.
Malheureusement, même si le client n’avait plus de chauffage ou qu’il était pressé, pas de notification d'octroi = pas de prime engagée, donc un risque de ne pas percevoir l'aide MaPrimeRénov.
2- Nouveaux devis
Pour les clients qui ne peuvent pas attendre la réouverture de MaPrimerénov, il faudra alors proposer uniquement la prime CEE
Pour les clients qui peuvent attendre la réouverture du guichet, invitez-les à signer le devis avec la mention suivante : "bon pour accord sous réserve que MaPrimeRénov' subsiste". Cela permet à la fois de rassurer le client sur la caducité du devis si MaPrimeRénov venait à ne pas réouvrir et vous permet d'avancer vos activités commerciales et d'engager le traitement administratif.
⚠️ Rappel
La chaudière biomasse n’est plus éligible à l’aide MaPrimeRénov
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