CEE et pompes à chaleur : une nouvelle condition pour accéder à la bonification

Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fait évoluer les modalités des fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 (« Pompes à chaleur air/eau ») et BAR-TH-172 (« Pompes à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau »). À partir du 1er septembre 2026, l’obtention de la bonification CEE sera conditionnée à l’installation d’un modèle de pompe à chaleur bénéficiant d’un agrément relatif à la qualité et à la résilience industrielle. Le décret définissant les modalités de cet agrément a également été publié ce jour.

À compter du 1^er septembre 2026, les modèles de pompes à chaleur installés devront disposer d’un agrément en matière de qualité et de résilience industrielle pour permettre aux ménages de bénéficier de la bonification CEE associée à ces opérations.

Cette mesure vise à renforcer les critères de qualité des équipements soutenus par les aides à la rénovation énergétique, tout en favorisant une filière industrielle plus robuste. Elle s'inscrit également dans une logique de renforcement de la souveraineté industrielle européenne.

Bonus CEE réservé au made in Europe

En effet, pour obtenir l'agrément, les fabricants devront notamment démontrer que certaines étapes d'assemblage du circuit frigorifique sont réalisées dans l'Espace économique européen. Pour les pompes à chaleur monobloc, l'assemblage final du circuit frigorifique devra être effectué en Europe. Pour les modèles split, l'assemblage final d'au moins un sous-ensemble du circuit frigorifique devra également être réalisé sur le territoire européen.

L'agrément sera réservé aux équipements disposant déjà de certifications reconnues telles que Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent Certified Performance (ECP) ou d'une certification équivalente délivrée par un organisme accrédité dans l'Espace économique européen.

Cette évolution revêt une importance particulière pour les installateurs. La bonification applicable aux opérations relevant des fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172 permet en effet de multiplier par cinq le volume de CEE généré lors du remplacement d'un système de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles. À défaut d'agrément, les opérations resteront éligibles aux CEE, mais ne pourront plus bénéficier de cette majoration.

Les fabricants peuvent déposer leurs demandes d'agrément depuis le 31 mai 2026. Les professionnels du chauffage et de la rénovation énergétique sont donc invités à anticiper cette évolution réglementaire, qui pourrait rapidement devenir un critère déterminant dans le choix des équipements proposés aux clients et dans le montage des dossiers CEE à partir de la rentrée 2026.