CEE : renforcement des contrôles pour les PAC collectives et géothermiques

Du nouveau pour les pompes à chaleur (PAC) et les systèmes géothermiques dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Un arrêté, publié au Journal officiel du 29 avril 2026, fait évoluer plusieurs fiches d’opérations standardisées et introduit un renforcement significatif des contrôles sur site.

Sont concernés les pompes à chaleur collectives air/eau, les PAC eau/eau ou eau glycolée/eau, les systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire.

Parmi les principales évolutions, l’arrêté instaure un nouveau référentiel de contrôle avec une montée en charge progressive des vérifications sur site :

• 50 % des opérations contrôlées dès mai 2026,
• 75 % en 2027,
• 100 % à partir de 2028.

Objectif : fiabiliser le dispositif CEE

Ce renforcement des contrôles traduit la volonté des pouvoirs publics de sécuriser et fiabiliser les opérations déclarées dans le cadre des CEE. L’objectif est double : limiter les non-conformités et garantir un niveau de qualité homogène des installations sur le terrain.

À travers ces nouvelles exigences, le dispositif CEE poursuit son évolution vers davantage de rigueur, avec des implications directes pour l’ensemble des acteurs de la filière.