CEE : un tour de vis sur les contrôles des pompes à chaleur

Un projet d’arrêté, présenté par la Direction générale de l’énergie et du climat au Conseil supérieur de l’énergie, prévoit de renforcer les exigences de contrôle dans le cadre des CEE pour les pompes à chaleur.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des mesures adoptées fin 2025, visant à soutenir la reprise du marché tout en encadrant davantage les installations afin de limiter les dérives. Le texte propose d’étendre les exigences accrues en matière de précision technique et de contrôle, déjà appliquées au secteur individuel, aux logements collectifs ainsi qu’au tertiaire. À ce titre, plusieurs fiches d’opérations standardisées sont révisées, notamment celles relatives aux systèmes géothermiques et aux pompes à chaleur collectives (air/eau et eau/eau).

Par ailleurs, deux nouveaux référentiels de contrôle spécifiques sont introduits. Le projet prévoit également une augmentation progressive des contrôles sur site pour les opérations engagées à partir du 1er mai 2026 : le taux atteindrait 50 %, puis 75 % en 2027 à titre transitoire, avant de viser un contrôle systématique de 100 % à partir de 2028.