DPE : remise sur le marché des passoires thermiques

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un projet de loi destiné à relancer le secteur du logement, avec une mesure phare : permettre la remise en location ou en vente des logements classés F et G, sous réserve de travaux de rénovation énergétique engagés dans un délai de 3 ans pour les maisons individuelles et 5 ans en copropriété.

Cette orientation s’inspire de propositions parlementaires récentes, notamment celles de la sénatrice Amel Gacquerre, en reconnaissant qu’un logement peut être considéré comme conforme dès lors que son propriétaire s’engage formellement à réaliser les travaux dans les délais impartis. Le texte reprend également certaines mesures portées par Valérie Létard, comme l’extension du dispositif fiscal du bailleur privé aux maisons anciennes et l’abaissement du seuil de travaux requis de 30 à 20 %, tout en laissant planer des interrogations sur une possible simplification des exigences énergétiques.

Consulter le communiqué de presse ci-dessous.