Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !

La réforme de la facturation électronique franchit une étape importante le 1er septembre 2026. À compter de cette date, toutes les entreprises établies en France concernées par la réforme devront être en mesure de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille.

Pour les entreprises du génie climatique, dont une grande partie sont des TPE et PME, il est donc nécessaire de vérifier dès maintenant que les outils comptables et les procédures internes sont adaptés à cette nouvelle organisation.

Un calendrier différent pour recevoir et émettre les factures

La réforme distingue l'obligation de réception de celle d'émission.

À compter du 1er septembre 2026 :

• toutes les entreprises concernées devront pouvoir recevoir des factures électroniques ;
• les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront également émettre leurs factures sous forme électronique.

Pour les PME et micro-entreprises, l'obligation d'émission interviendra à compter du 1er septembre 2027.

Ainsi, même si une entreprise du SYNASAV n'est pas encore tenue d'émettre ses factures électroniquement en septembre 2026, elle doit néanmoins être prête à recevoir celles de ses fournisseurs.

Une plateforme agréée devient indispensable

La réforme ne consiste pas simplement à envoyer une facture au format PDF par courrier électronique.

Les entreprises doivent s'appuyer sur une plateforme agréée permettant notamment la réception et l'émission des factures électroniques ainsi que la transmission de certaines informations à l'administration fiscale.

Service Public Entreprendre recommande notamment aux entreprises d'identifier leurs circuits actuels de facturation, d'adapter leurs outils et procédures internes et de choisir leur plateforme agréée.

Quelles opérations sont concernées ?

La facturation électronique concerne principalement les opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, notamment les ventes de biens et les prestations de services.

Pour les activités réalisées auprès de particuliers (B2C) ou avec des clients établis à l'étranger, la facture électronique ne s'applique pas de la même manière. Certaines données relatives à ces transactions devront toutefois être transmises à l'administration fiscale dans le cadre du e-reporting.

Cette distinction est particulièrement importante pour les entreprises du SYNASAV, qui peuvent intervenir à la fois auprès de particuliers, de bailleurs, d'entreprises ou d'autres professionnels.

Ce que les entreprises du SYNASAV doivent vérifier dès maintenant

À quelques jours de l'entrée en vigueur de la première échéance, il est notamment recommandé de :

• vérifier la compatibilité de son logiciel de facturation ou de gestion ;
• identifier la plateforme agréée utilisée ou envisagée ;
• vérifier le circuit de réception et de traitement des factures fournisseurs ;
• sensibiliser les collaborateurs concernés par la facturation et la comptabilité ;
• distinguer les opérations relevant de la facturation électronique de celles relevant du e-reporting.

Des sanctions sont prévues par la réglementation en cas de non-respect de certaines obligations liées à la facturation électronique ou à la transmission des données. Il convient donc pour chaque entreprise de vérifier précisément les obligations correspondant à sa situation.

La DGFiP met également à disposition un guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 afin d'accompagner les entreprises dans leur préparation.

Source : Service Public Entreprendre – Direction de l'information légale et administrative, publication du 14 août 2026.