Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : Nouveau Cerfa 15497*04

L’Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés a été publié au Journal Officiel le 5 juillet 2024 et est entré en application le 6 juillet 2024.

Dans le cadre du nouveau règlement F-Gas 2024/573, le nouveau Cerfa 15497*04 est disponible. Ce nouveau Cerfa intègre dorénavant la traçabilité des fluides frigorigènes de la famille des hydrofluoroléfines HFO.

Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*04)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15497*04

 

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Partenariat Vie du SYNASAV

Le SYNASAV Auvergne-Rhône-Alpes découvre le centre de formation rhodanien La Solive

Les équipes de La Solive ont accueilli plusieurs adhérents du SYNASAV dans leurs locaux de Villeurbanne, ce lundi 15 décembre.

Règlementation / Technique

Publication de l’arrêté sur les ERP de 5ᵉ catégorie : ce qui change pour les installations gaz

L’arrêté relatif aux établissements recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2025, …

Outils adhérents Vie du SYNASAV

Attestations et contrats d’entretien : la collection SYNASAV s'enrichit

Suite à la parution de la norme NF X50-010 en avril 2025, le SYNASAV met à disposition de ses adhérents la nouvelle génération …