Fluides frigorigènes et gaz à effet de serre fluorés : Nouveau Cerfa 15497*04

L’Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés a été publié au Journal Officiel le 5 juillet 2024 et est entré en application le 6 juillet 2024.

Dans le cadre du nouveau règlement F-Gas 2024/573, le nouveau Cerfa 15497*04 est disponible. Ce nouveau Cerfa intègre dorénavant la traçabilité des fluides frigorigènes de la famille des hydrofluoroléfines HFO.

Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*04)

Ministère chargé de l'environnement - Cerfa n° 15497*04

 

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