Inspection des PAC air/air : création d’un livret de climatisation et variation de la fréquence des contrôles

Un décret relatif « à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles », publié au Journal Officiel du 24 février, crée un livret de climatisation regroupant les données relatives aux systèmes de climatisation et modifie la fréquence des inspections périodiques pour les installations couvertes par un système de management de l'énergie.

Le décret n° 2018-126 du 22 février 2018 (publié au JO du 24 février 2018 pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2018) prévoit la création d'un livret de climatisation, « dossier regroupant les données relatives au système de climatisation, à l'usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond ».

En réécrivant l'article R. 224-59-4 du code de l'environnement, il introduit également des variations de fréquence des inspections périodiques.

• En cas de première installation d'un système de climatisation ou d'une nouvelle pompe à chaleur réversible, ainsi qu'en cas de remplacement, la première inspection est effectuée au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.
  

• L'inspection est ensuite réalisée au moins une fois tous les cinq ans à l’exception de deux cas de figure :
  • « Lorsque l'activité du site est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité, et que ce système de management de l'énergie couvre le système de climatisation, l'inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans. »
  • « Lorsque l'activité du site est principalement dédiée à l'entreposage frigorifique et est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité, le maintien de cette certification tient lieu de l'inspection périodique ».

Source : La RPF "La Revue des professionnels du froid et de la climatisation"

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