Le décret tertiaire suspendu par le Conseil d’État

Le décret du 9 mai 2017 relatif à l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire public et privé a été suspendu par le Conseil d’État. Il est jugé inapplicable en attendant que le Conseil d’État se prononce définitivement sur sa légalité.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Partenariat Vie du SYNASAV

Le SYNASAV Auvergne-Rhône-Alpes découvre le centre de formation rhodanien La Solive

Les équipes de La Solive ont accueilli plusieurs adhérents du SYNASAV dans leurs locaux de Villeurbanne, ce lundi 15 décembre.

Règlementation / Technique

Publication de l’arrêté sur les ERP de 5ᵉ catégorie : ce qui change pour les installations gaz

L’arrêté relatif aux établissements recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2025, …

Outils adhérents Vie du SYNASAV

Attestations et contrats d’entretien : la collection SYNASAV s'enrichit

Suite à la parution de la norme NF X50-010 en avril 2025, le SYNASAV met à disposition de ses adhérents la nouvelle génération …