Les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
La Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
A découvrir aussi
Règlementation / Technique
Publication de l’arrêté sur les ERP de 5ᵉ catégorie : ce qui change pour les installations gaz
L’arrêté relatif aux établissements recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2025, étendant certaines …
