Marchés publics : facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2020

La facture dématérialisée ou facture électronique est un outil de simplification des rapports entre clients et fournisseurs. Dans le cadre des marchés publics, son usage est obligatoire pour les grandes entreprises et les PME et le sera bientôt pour les TPE à partir du 1er janvier 2020.

Chorus Pro, une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite

Pour utiliser la facturation électronique, vous devez créer un compte sur la plateforme Chorus Pro afin d’adresser vos demandes de paiement aux entités de la sphère publique dont vous avez remporté le marché.

Créé par l'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE), Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique. Chorus Pro remplace et s’inspire de l’outil Chorus Factures. Cet outil avait été lancé le 1er janvier 2012 pour répondre à l'obligation faite à l’État d’accepter les factures dématérialisées émises par ses fournisseurs à compter du 1er janvier 2012 par la loi de modernisation de l’économie dite LME du 4 août 2008.

Chorus Pro permet d’avoir accès aux fonctionnalités suivantes :

• Dépôt ou saisie d’une facture
• Suivi du traitement de ses factures
• Ajout de pièces complémentaires nécessaires au traitement de sa facture
• Consultation des engagements émis par les services de l’État.

Le portail est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

Accédez à Chorus Pro

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Chorus Pro présente des avantages en termes de :

• Trésorerie (diminution de la charge associée au traitement et au suivi des factures)
• Productivité (diminution des délais de traitement par facture)
• Temps (diminution du délai de transmission des factures)
• Sécurité (grâce à la fonctionnalité d’archivage, à l’architecture des systèmes d’informations déployés et au suivi normé de la facture) ;
• Transparence (exemplarité, image et notoriété) ;
• Protection de l'environnement (diminution de l’empreinte carbone).

Consultez le mode d'emploi de l'AIFE Chorus Pro/PME

Source : economie.gouv.fr