Pompes à chaleur : la liste des modèles agréés évolue au 15 septembre

Un nouvel arrêté complète la liste des PAC bénéficiant de l’agrément « qualité et résilience industrielle ». Pour les professionnels, cette actualisation doit être intégrée dans la vérification des dossiers CEE, notamment pour bénéficier de la bonification « Coup de pouce Chauffage ».

L’arrêté du 8 septembre 2026 modifie l’arrêté du 2 juillet 2026 qui fixe la liste des modèles de pompes à chaleur bénéficiant de l’agrément en matière de qualité et de résilience industrielle. Cette nouvelle évolution intervient quelques semaines seulement après la mise en place effective du dispositif. Créé par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026, cet agrément permet d’identifier les modèles répondant à des exigences de qualité et de résilience de la chaîne industrielle. Il est délivré par arrêté après instruction des dossiers des fabricants par l’ADEME.

L’arrêté du 2 juillet 2026 avait établi une première liste de modèles agréés, répartis entre une annexe I, correspondant aux agréments relevant du régime de droit commun, et une annexe II, consacrée aux agréments transitoires. Cette liste peut évoluer au fil de l’instruction de nouvelles demandes ou de modifications affectant des modèles déjà référencés.

Le nouvel arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2026.

De nombreux nouveaux modèles rejoignent l’annexe I.

La principale évolution concerne l’ajout de nombreux modèles de pompes à chaleur à la liste des équipements bénéficiant de l’agrément. Parmi les marques concernées figurent notamment Airmat, ARGO, Ciat, Clivet, Daikin, Domusa Teknik, Ecoforest, Heiwa, KRONOTERM, Lemasson, Maxa Heating & Cooling, Midea, Nextherm, Panasonic, Stiebel Eltron, Thaleos, Vaillant, Viessmann ou encore Weishaupt. Pour les entreprises du génie climatique, il convient cependant de raisonner modèle par modèle et non uniquement par marque. L’agrément est attribué à une référence précise, identifiée notamment par son modèle, sa référence commerciale, sa référence EPREL et son numéro d’agrément.

La présence d’une marque dans la liste ne signifie donc pas que l’intégralité de sa gamme bénéficie automatiquement du dispositif.

L’ADEME met à disposition un moteur de recherche permettant de vérifier les modèles disposant d’un agrément et leur numéro associé. Elle précise que les installateurs doivent vérifier que le modèle prévu, installé et facturé dispose bien d’un numéro d’agrément.

Des agréments transitoires supplémentaires

L’arrêté complète également l’annexe II, consacrée aux modèles bénéficiant d’un agrément transitoire.

De nouvelles références des marques Airwell, Easypell, Heiwa, Octopus Energy, Perge Axen et Thomson sont notamment concernées.

Contrairement aux modèles relevant de l’annexe I, ces équipements bénéficient d’un agrément dont la durée est limitée. Le texte précise, pour chaque modèle, la période de validité correspondante.

Le dispositif d’agrément transitoire a été prévu pour des fabricants dont les modèles ne remplissent pas encore toutes les conditions du régime de droit commun, mais qui mettent en œuvre un plan d’investissement permettant de satisfaire à ces exigences. L’ADEME indique notamment qu’il peut concerner des projets de création ou d’extension d’un site d’assemblage dans l’Espace économique européen.

Pour ces modèles, la date de validité de l’agrément constitue donc un point de vigilance supplémentaire.

Une modification de désignation est également apportée à la liste : le modèle Easypell EPA devient EPA12, sans changement de sa référence d’agrément.

Pourquoi cet agrément est-il important pour les dossiers CEE ?

Depuis le 1er septembre 2026, l’agrément joue un rôle direct dans la bonification « Coup de pouce Chauffage » applicable à certaines installations de pompes à chaleur.

Pour les opérations relevant des fiches :

• BAR-TH-171 : pompe à chaleur de type air/eau ;
• BAR-TH-172 : pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau,

la bonification peut appliquer un coefficient multiplicateur de 5 au volume de CEE lorsque les conditions réglementaires sont réunies, notamment lorsque la PAC remplace une chaudière individuelle fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz et que le modèle détient l’agrément requis à la date d’engagement de l’opération.

Il est donc essentiel de ne pas vérifier uniquement l’agrément au moment de la pose.

La date d’engagement du dossier est déterminante.

Un installateur préparant un devis ou un dossier CEE doit ainsi s’assurer que la référence précise de la PAC dispose bien de l’agrément nécessaire à la date applicable à l’opération.

Le numéro d’agrément doit être identifié précisément

L’ADEME recommande aux installateurs de suivre trois étapes simples : vérifier l’agrément du modèle, relever son numéro d’agrément puis faire apparaître ce numéro sur les documents concernés, notamment les devis et factures. Pour les entreprises adhérentes du SYNASAV, il est donc conseillé d’intégrer cette vérification dans le processus commercial et administratif avant validation définitive d’un dossier.

En pratique, plusieurs éléments doivent être rapprochés :

la marque, le modèle exact, la référence commerciale, le numéro d’agrément, la nature de l’agrément – définitif ou transitoire – et, lorsque celui-ci est temporaire, sa période de validité.

Cette vérification est d’autant plus importante que la liste est appelée à évoluer régulièrement. L’ADEME indique qu’elle publie et tient à jour la liste des modèles agréés et de leurs numéros d’agrément.

Agrément ne signifie pas éligibilité automatique à toutes les aides

Un point de vigilance doit être souligné.

L’inscription d’une pompe à chaleur sur la liste des modèles agréés ne suffit pas, à elle seule, à garantir l’éligibilité complète d’une opération à un dispositif d’aide.

L’agrément constitue l’une des conditions applicables à certains mécanismes, en particulier à la bonification CEE précitée. Les autres critères liés au logement, au bénéficiaire, à l’entreprise, aux performances de l'équipement, au remplacement du générateur existant ou encore à la date d’engagement doivent continuer à être vérifiés séparément.

De même, l’absence d’agrément ne doit pas être présentée comme une interdiction de commercialiser ou d’installer le modèle concerné. Il convient d’examiner les conséquences dispositif par dispositif.

Ce que le SYNASAV recommande à ses adhérents

Face aux mises à jour successives de la liste, les entreprises doivent sécuriser leurs dossiers dès la phase de devis.

Avant de proposer une pompe à chaleur dans le cadre d’un dossier bénéficiant d’aides, il est recommandé de vérifier la référence exacte dans la liste officielle en vigueur à la date concernée, de conserver les éléments permettant de justifier cette vérification et de renseigner correctement le numéro d’agrément dans les documents du dossier lorsqu’il est requis.

Une vigilance particulière doit être portée aux modèles bénéficiant d’un agrément transitoire, dont la validité est limitée dans le temps.

Le SYNASAV recommande enfin à ses adhérents de s’appuyer prioritairement sur les textes publiés au Journal officiel et la base officielle tenue à jour par l’ADEME, et de vérifier à nouveau l’éligibilité avant tout engagement définitif d’un dossier.

La liste des équipements étant évolutive, cette vérification doit désormais devenir un réflexe dans le traitement des projets de pompes à chaleur.