PUBLICATION DE L’ARRÊTÉ CRÉANT LA FICHE CEE « DÉSEMBOUAGE D’UN RÉSEAU HYDRAULIQUE INDIVIDUEL DE CHAUFFAGE »

L’Arrêté de création de la fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie portée par le SYNASAV et le SYPRODEAU vient d’être publiée.

Entrée en vigueur le 14/10/2022.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Règlementation / Technique

Publication de l’arrêté sur les ERP de 5ᵉ catégorie : ce qui change pour les installations gaz

L’arrêté relatif aux établissements recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2025, étendant certaines …

Règlementation / Technique

Les guides du CNPG pour les ERP sont disponibles dans votre espace AGORA

Les guides techniques réglementaires du CNPG (Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz) sont désormais …