Solaire thermique : contrôle renforcé pour bénéficier des CEE

Depuis le 1er mars 2026, la fiche BAR-TH-143 « Système Solaire Combiné » fait l’objet d’un référentiel de contrôle spécifique, créé par arrêté publié au Journal officiel du 27 février 2026.

Ce texte modifie l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et introduit un référentiel dédié à la fiche Fiche d'opération standardisée BAR-TH-143.

Le contrôle porte notamment sur :

• La conformité administrative : devis, preuve de réalisation, cadre contribution ;
• La conformité du système installé : il doit s’agir d’un véritable système solaire combiné (SSC) assurant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire ;
• Le couplage à des émetteurs basse température (planchers chauffants, radiateurs dimensionnés basse température, etc.) ;
• Les caractéristiques des capteurs solaires : certification conforme à la fiche, puissance surfacique minimale, surface installée d’au moins 8 m² ;
• La présence d’un ou plusieurs ballons de stockage dont la capacité totale est strictement supérieure à 400 litres ;
• L’état du circuit primaire : absence de fuite, matériaux compatibles, calorifugeage adapté, dispositifs de sécurité ;
• La présence des organes obligatoires : vase d’expansion (si circuit pressurisé), soupape de sécurité, manomètre, mitigeur thermostatique, disconnecteur, dispositif de régulation, etc. ;
• L’implantation et l’orientation des capteurs solaires ;
• L’absence de non-qualité manifeste pouvant affecter la performance, la pérennité ou la sécurité de l’installation.

Modalités du contrôle

Le contrôle est réalisé sur le lieu de l’opération, après l’achèvement des travaux. Il porte uniquement sur les parties visibles et accessibles, sans sondage ni prélèvements destructifs. Tout constat de non-qualité manifeste de nature à remettre en cause la performance de l’équipement, la durabilité ou la sécurité de l’installation conduit à classer l’opération en « non satisfaisant », avec les conséquences associées dans le cadre du dispositif des CEE.

Consulter l'arrêté