TVA et BOFiP : le SYNASAV alerte le Gouvernement sur des mesures déstabilisantes

Le Directeur général du SYNASAV, Cyril RADICI, accompagné de Jean-Paul OUIN, président de l’association Énergies & Avenir, et Cyril GALY-DEJEAN, responsable des affaires publiques chez Coédis, a rencontré ce matin Benjamin Carantino, directeur adjoint du cabinet de la ministre de la Transition écologique, ainsi que Loïc de Oliveira, conseiller climat et décarbonation. Cette rencontre a permis d’aborder les conséquences des récentes mesures fiscales pour la filière.

Le SYNASAV a fait part au Gouvernement de ses fortes préoccupations concernant les récentes dispositions fiscales qui fragilisent la filière. En premier lieu, la publication en octobre dernier du Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), dans le prolongement du PLF 2025, prévoyant une exclusion des systèmes de chauffage hybrides et du solaire thermique du taux réduit de TVA. Cette mesure brutale a créé de l'incompréhension pour les entreprises du génie climatique.

Le SYNASAV a également attiré l'attention sur la rétroactivité de la mesure : l’entrée en vigueur de la hausse de la TVA est en effet fixée au 1er mars 2025... Vous avez bien lu 2025. Cette situation génère une insécurité juridique majeure, alors même que des devis ont été signés et que des chantiers ont été engagés sur la base d’un taux de TVA à 5,5 %.

Les membres du SYNASAV, aux côtés d’Énergies & Avenir et de Coédis, ont par ailleurs dénoncé une forme de sur-transposition des textes européens, notamment l’EPBD et l’EcoDesign. L’Union européenne n’opère pas de distinction entre les différents types de pompes à chaleur, contrairement à l’administration française qui introduit des catégories excluant certains équipements du bénéfice du taux réduit.

Enfin, cette évolution apparaît en contradiction avec les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui ambitionne d’atteindre 8,8 millions de pompes à chaleur installées dans le résidentiel d’ici 2030, soit environ 850 000 installations par an. En pratique, la mesure favorise de facto les PAC air/air, souvent importées d’Asie, au détriment de la filière industrielle française et européenne de la boucle à eau chaude. Une incohérence écologique et industrielle pour le SYNASAV.

L’échange avec les pouvoirs publics s’est tenu dans un climat franc et constructif. Le cabinet a reconnu sans détour la difficulté associée à la rétroactivité de la mesure fiscale au 1er mars 2025 et s’est engagé à intervenir auprès de Bercy sur ce point spécifique.