Règlementation / Technique

Changer de siège social, c’est simple ! On vous guide pas à pas

Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes.

Rendez-vous sur le lien ci-contre pour découvrir les démarches et accéder à un simulateur sur-mesure.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Outils adhérents

Pensez à télécharger “Le Guide des Offres Partenaires SYNASAV” accessible depuis votre espace Agora

Le Guide des Offres Partenaires SYNASAV est en ligne ! Conçu pour vous faire gagner du temps et repérer rapidement les meilleures opportunités, il …

Règlementation / Technique

Bail commercial : vigilance en cas de vente du local

Le locataire d’un local commercial ou artisanal peut bénéficier d’un droit de préférence lorsque son propriétaire souhaite vendre. …

Règlementation / Technique

Arrêt maladie - Visites de préreprise et de reprise : ce qui change pour les employeurs

Depuis le 15 juin 2026, de nouvelles modalités s’appliquent aux arrêts de travail. Les entreprises du génie climatique doivent …