Règlementation / Technique

Changer de siège social, c’est simple ! On vous guide pas à pas

Le siège social correspond à l'adresse juridique et administrative de l'entreprise. Il est le lieu de direction effective et de fonctionnement de ses différents organes. Tout changement d'adresse, appelé transfert de siège social, doit respecter plusieurs étapes.

Rendez-vous sur le lien ci-contre pour découvrir les démarches et accéder à un simulateur sur-mesure.

Retour aux actualités

A découvrir aussi

Filière Règlementation / Technique

Le guichet MaPrimeRénov’ est à nouveau en ligne depuis ce lundi

Le guichet de demande d'aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' ouvre à nouveau lundi 23 février, après la promulgation du budget de l'Etat …

Règlementation / Technique

Bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants de vos salariés

Crédit d’impôt famille : bénéficiez d’un avantage fiscal en participant aux frais de garde des enfants de vos salarié, en …

Règlementation / Technique

Plateforme, sanctions... On vous dit tout sur la facturation électronique

Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées.