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Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.

La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer toutes les déclarations sociales actuellement existantes (dont la DADS). …

La responsabilité des dirigeants : Livre blanc SVP

En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également …

Compte personnel de prévention de la Pénibilité : Le référentiel PROFESSIONNEL de branche proposé par le SYNASAV

Faute d’un référentiel de branche, le Syndicat National de la Maintenance et des Services en Efficacité Energétique (SYNASAV) a …

RAPPEL : Application de la nouvelle version du référentiel PG à partir du 1er juin 2016.

La nouvelle version du référentiel Professionnels du Gaz, utilisé dans le cadre du contrôle des certificats de conformité modèle 2 …

Respectez vous votre obligation en matière de médiation des litiges ?

Depuis l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le professionnel doit mettre à la …

Filière

La filière des "Pompes à chaleur" en France

Pompes à chaleur : le poids de la filière en France en 2015

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