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Les obligations d'affichage en entreprise

L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur[nbsp]le lieu de travail dans un endroit facilement …

Équipements de construction et garantie décennale : Une nouvelle jurisprudence en faveur du réemploi !

La Cour de cassation a opéré un changement dans sa jurisprudence en excluant de la garantie décennale les équipements de …

Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés

La contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés est due par les entreprises relevant de l'IS et réalisant un certain montant …

TALASSA présente deux nouvelles documentations pour sensibiliser les entreprises à l'importance de la qualité de l'eau dans les habitations.

TALASSA vient de sortir deux nouvelles documentations destinées à aider les entreprises à sensibiliser leurs clients sur …

Le SYNASAV mobilisé aujourd’hui avec Energie & Avenir au Ministère de La Transition Écologique (MTE)

Le SYNASAV mobilisé aujourd’hui avec Energie [&] Avenir au Ministère de La Transition Écologique (MTE) sur les sujets de la TVA, …

Examen du Projet de Loi de Finances 2025

Examen du Projet de Loi de Finances 2025, l'Assemblée nationale rejette ce week-end les amendements de suppression de l'article 10 …

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