CEE et pompes à chaleur : un nouveau point de vigilance dès septembre 2026

À compter du 1er septembre 2026, l’accès à certaines bonifications CEE pour les pompes à chaleur sera conditionné à un agrément officiel du modèle installé.

L’ADEME a mis en ligne la plateforme « Bonus PAC », dédiée à l’agrément des modèles de pompes à chaleur. Ce dispositif concerne les pompes à chaleur individuelles air/eau, eau/eau et sol/eau. Les PAC air/air ne sont pas concernées. L’objectif est d’identifier les modèles répondant à des critères de qualité et de résilience industrielle. Pour être agréé, un modèle doit notamment disposer d’une certification reconnue et répondre à certaines exigences liées à l’assemblage du circuit frigorifique dans l’Espace économique européen.

Pour les entreprises du génie climatique, le point important est très concret : à compter du 1er septembre 2026, pour certaines opérations CEE, l’accès à la bonification Coup de pouce Chauffage pourra être conditionné à l’agrément du modèle installé. Avant de proposer une PAC à un client, il conviendra donc de vérifier que le modèle précis dispose bien d’un numéro d’agrément sur la plateforme officielle ADEME. Ce numéro devra être repris sur les devis et les factures.

Attention : l’agrément du modèle ne garantit pas, à lui seul, l’obtention d’une aide. L’opération devra également respecter l’ensemble des conditions applicables aux CEE, aux fiches concernées et aux exigences du demandeur de prime.

Le SYNASAV recommande aux entreprises d’intégrer dès maintenant cette vérification dans leurs process commerciaux et administratifs : choix du matériel, établissement du devis, facturation, constitution du dossier CEE et information du client.

Cette nouvelle exigence doit être considérée comme un point de contrôle supplémentaire pour sécuriser les dossiers, éviter les erreurs et préserver la relation de confiance avec les clients.

Les entreprises sont invitées à consulter régulièrement la plateforme officielle Bonus PAC de l’ADEME, la liste des modèles agréés étant susceptible d’évoluer.