
Règlementation / Technique
Pompes à chaleur : un bonus CEE multiplié par 5
Depuis ce mercredi 1ᵉʳ octobre 2025, les fiches CEE BAR-TH-171 (pompe à chaleur air/eau) et BAR-TH-172 (pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau) bénéficient d’une revalorisation importante.
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 septembre a modifié ces opérations standardisées dans le cadre du dispositif « Coup de pouce chauffage ». Concrètement, la prime issue des CEE est multipliée par cinq lorsqu’il s’agit du remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon par une pompe à chaleur. Cet arrêté instaure un nouveau calcul pour les forfaits des fiches CEE, qui va globalement augmenter le volume de kWhc délivrés pour les pompes à chaleur.
Exemple concret de bonification
Prenons le cas d’une maison individuelle de plus de 15 ans, avec une surface comprise entre 90 et 110 m², située en zone H1.
Un ménage en situation de grande précarité énergétique y installe une pompe à chaleur air/eau individuelle (ETAS entre 140 et 170 %) assurant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
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Avant l’arrêté : l’opération permettait de valoriser 185,52 MWhcumac, soit une prime CEE de 2 148 € HT (avec un prix du CEE précarité énergétique à 11,58 €/MWhcumac en septembre 2025).
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Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025 : les économies d’énergie valorisées passent à 927,6 MWhcumac, soit une prime CEE de 10 742 € HT.
A noter deux autres changements dans l'arrêté : le montant minimal d’incitation financière est supprimé, laissant davantage de liberté aux acteurs pour fixer le niveau de prime. Enfin, les résidences secondaires ne sont plus éligibles à cette bonification : seules les résidences principales peuvent désormais bénéficier de cette aide renforcée.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2030. L'objectif du gouvernement est clair : accélérer la sortie des énergies fossiles et à soutenir le marché des pompes à chaleur en France.
Vous trouverez ci-contre le lien vers le Registre National des Certificats d'Economie d'Energie EMMY, qui a pour rôle d’encadrer l’ensemble des transactions de vente et d’achats CEE en France.
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