Publié le 20/06/2024

Règlementation gaz : évolutions règlementaires au 1er juillet 2024 !

Au 1er juillet 2024, la règlementation gaz évolue...

Fin de la tolérance pour les kits de raccordement gaz non "NF".
Les installations de propane neuves de maisons individuelles devront avoir leur détente finale à l’extérieur...

Une chaudière non munie d’un kit de raccordement gaz NF conduira désormais à une anomalie A2 en audit !

Jusqu’à présent elle ne conduisait qu’à une simple observation si la date d’achat était convenablement reportée sur la Fiche Visa Qualité.

Si vous détenez des stocks de kits de raccordement gaz non conformes, nous vous recommandons de prendre contact avec le fabricant pour vous munir de kits de raccordement gaz NF et être en conformité avec la réglementation.

Les installations de propane neuves de maisons individuelles devront avoir leur détente finale à l’extérieur.

Les nouvelles installations de propane en habitations individuelles devront disposer d’une seconde détente à sécurités intégrées (DSI) placée à l’extérieur, avant la pénétration dans l’habitation, permettant de limiter la pression dans le logement à 37 mbar (pour le propane). Cette règle ne s’applique qu’aux nouvelles installations.

En cas d’anomalie :

À partir du 1er juillet 2024 et pendant six mois, une observation sera apposée sur le rapport d’audit.
À partir du 1er janvier 2025, cette anomalie passera au niveau A2.

Découvrez les nouvelles règles d'installations pour le propane en habitations individuelles sur le site des Professionnels du gaz.

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