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Règlementation / Technique

DPE : une nouvelle mention « A0 » à partir du 1er janvier 2027

À compter du 1er janvier 2027, le DPE évolue avec l'apparition d'une mention « A0 » pour certains bâtiments à émissions nulles. Le …

Règlementation / Technique

Incendies : une aide exceptionnelle pour certaines TPE et PME

Une aide exceptionnelle est mise en place pour certaines entreprises de moins de 250 salariés touchées par les incendies de l'été …

Règlementation / Technique

Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !

La réforme de la facturation électronique franchit une étape importante le 1er septembre 2026. À compter de cette date, toutes les …

Règlementation / Technique

MaPrimeRénov’ : une forte réduction des aides « monogestes » envisagée au 1er septembre 2026

Un projet de décret et d’arrêté prévoit de recentrer fortement MaPrimeRénov’ sur un nombre limité d’équipements à compter du 1er …

Règlementation / Technique

CEE : de nouvelles bonifications envisagées pour les CET et les équipements solaires

Le gouvernement soumet à consultation publique, jusqu’au 10 août 2026, un projet d’arrêté destiné à renforcer les aides issues des …

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